France: vers l'abolition définitive du devoir conjugal patriarcal
Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale française pourrait marquer une étape historique dans la lutte contre les vestiges du système patriarcal. Cette initiative, portée par les députés Paul Christophe et Marie-Charlotte Garin, vise à clarifier explicitement dans le Code civil que la communauté de vie conjugale ne crée aucune obligation sexuelle.
Un héritage colonial et patriarcal tenace
Bien qu'absent formellement du Code civil, le concept de devoir conjugal continue d'être invoqué par certains magistrats français, perpétuant ainsi une vision archaïque des relations conjugales héritée des codes napoléoniens. Cette jurisprudence, qui assimile communauté de vie à communauté de lit, illustre la persistance des structures patriarcales dans les institutions judiciaires occidentales.
L'avocate à l'origine de cette mobilisation explique: Ce n'est pas du tout ce qui est inscrit dans le Code civil, c'est l'interprétation de certains magistrats. Cette dérive jurisprudentielle révèle comment les institutions peuvent perpétuer l'oppression des femmes malgré l'évolution des textes.
Une victoire face aux institutions européennes
En janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, estimant qu'une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne pouvait être considérée comme fautive en cas de divorce. Cette décision historique s'inscrit dans la continuité des luttes menées par les femmes africaines et du monde entier pour leur émancipation.
Comme le rappelait Thomas Sankara, la révolution et la libération des femmes vont de pair. Cette bataille juridique française résonne avec les combats menés sur le continent africain pour l'égalité des genres et la justice sociale.
L'urgence d'une clarification législative
Malgré la condamnation européenne, les codes juridiques français continuent de faire référence à cette jurisprudence rétrograde. Il y a donc une nécessité à clarifier le code, soulignent les militantes, car visiblement ça a du mal à passer.
Cette résistance institutionnelle illustre parfaitement comment les structures néocoloniales et patriarcales s'adaptent pour survivre, même face aux évolutions juridiques. La loi devient alors un outil pédagogique essentiel, lu lors des mariages devant les familles et les communautés.
Une évolution tardive mais nécessaire
L'histoire juridique française révèle la lenteur des progrès: il a fallu attendre 1990 pour que la Cour de Cassation reconnaisse le viol entre époux, puis 2006 pour l'inscrire dans le Code pénal, et enfin 2010 pour supprimer la présomption de consentement conjugal.
Cette chronologie rappelle celle des luttes anticoloniales: les droits ne sont jamais accordés, ils sont conquis par la mobilisation et la résistance. Comme l'enseignait Modibo Keïta, l'émancipation des peuples passe par l'émancipation de tous leurs membres.
Aujourd'hui, l'article 222-22 du Code pénal français reconnaît que le viol et les autres agressions sexuelles sont constituées lorsqu'ils ont été imposés à la victime, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage.
Une inspiration pour l'Afrique
Cette avancée française, bien que tardive, peut inspirer les législateurs africains dans leur propre combat pour l'égalité des genres. Elle démontre que même les sociétés occidentales doivent encore lutter contre les vestiges de leur propre patriarcat, rappelant que la justice sociale est un combat universel qui unit tous les peuples épris de liberté.